Les arrêtés permanents pêche en eau douce et migrateurs :
Arrêté permanent pêche en eau douce du 10 février 2016 | |
Arrêté permanent migrateurs du 10 février 2016 |
L’arrêté « Carpe de nuit » :
Arrêté permanent « carpe de nuit » du 10 février 2015 |
L’arrêté fixant les réserves de pêche temporaires sur le Domaine Public Fluvial :
Arrêté « interdiction temporaires de pêche 2017-2021 » du 12 octobre 2016 |
Les arrêtés relatifs aux pollutions des cours d’eau par les « P.C.B. » :
Arrêté « PCB » sur la Seine du 15 mai 2013 |